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Form 2 - Management Plan
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Form 2 - Management Plan

Description du produit

  • Un plan de gestion des biens doit être soumis lorsqu'une personne demande de remplacer le Tuteur et curateur public en qualité de tuteur légal aux biens de l'incapable (sur le formulaire 1). Le plan de gestion décrit le plan de l'auteur de la demande pour la gestion des biens de l'incapable.

    Si vous ne pouvez pas accéder le document sur le site internet, vous pouvez télécharger le document et ensuite ouvrir le document sous le programme Adobe Acrobat.

  • N° de publication: 300658
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Caractéristiques du produit

Auteur de l'articleMinistère du Procureur général
Date de publication2021-03-11
LangueAnglais
FormatPDF
Catégorie de rechercheLois et sécurité
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