Gouvernement de l’Ontario

Emplacement du Fil d’Ariane

Le principe fondamental et la Déclaration des droits des résidents en vertu de la Loi de 2021
Le principe fondamental et la Déclaration des droits des résidents en vertu de la Loi de 2021

Description du produit

  • N° de publication: 301369

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Caractéristiques du produit

Auteur de l'articleMinistère des Soins de longue durée
Date de publication2023-07-13
LangueFrançais
FormatPDF
Catégorie de rechercheSanté et bien-être
Version accessible

Autres Notes

Pour être conforme à la loi, si elle est imprimée puis affichée, la Déclaration des droits des résidents doit être imprimée en ayant un format final de 23 x 15 pouces pour avoir une taille de police acceptable de 16 points au minimum.

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