Emplacement du Fil d’Ariane
Le principe fondamental et la Déclaration des droits des résidents en vertu de la Loi de 2021
Caractéristiques du produit
Autres Notes
Pour être conforme à la loi, si elle est imprimée puis affichée, la Déclaration des droits des résidents doit être imprimée en ayant un format final de 23 x 15 pouces pour avoir une taille de police acceptable de 16 points au minimum.
