OHSA Bill 79 & 91 - Amendment (2024 Amendment) – Publications Ontario

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Remarque Importante: La Loi sur la santé et la sécurité au travail a été modifiée. Les révisions comprennent des articles du projet de loi 79 et 91.

Si vous avez une version de janvier 2023 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, cet encart de modification comprend les sections nécessaires pour mettre à jour votre livre équivalent à la version de d’avril 2024.
N° de publication: 301523

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Caractéristiques du produit

Auteur de l'article	Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Date de publication	2024-03-13
Langue	Anglais
Format	Livret
Catégorie de recherche	Travail et emploi
Version accessible	–