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Le ministère du Travail (MTR) a officiellement retiré toutes les fiches techniques publiées. Il n’est plus possible de les acheter. Vous pouvez obtenir des renseignements techniques similaires en consultant les normes, les codes et les règlements.
Les fiches techniques avaient été préparées comme ressources à l’intention des parties du lieu de travail pour les aider à comprendre certaines de leurs obligations prévues à la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et les règlements. Elles ne visaient pas à remplacer la LSST ou les règlements; il convient de toujours consulter la version officielle de la législation.
Les parties du lieu de travail ont la responsabilité de s’assurer qu’ils se conforment à la législation. Les fiches techniques ne constituent pas un avis juridique. Comme d’habitude, si vous avez besoin d’une aide en ce qui a trait à l’interprétation de la législation et de son application possible dans certaines circonstances, veuillez communiquer avec votre conseiller juridique.
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