Gouvernement de l’Ontario

Annulations et retours

Pour annuler une commande, appelez au 1-800-668-9938. Nous ne pouvons pas garantir que votre commande pourra être annulée.

Les publications achetées en ligne sur le site de commerce électronique de Publications Ontario, par téléphone auprès de l’InfoCentre de Publications Ontario, par commande postale ou par bon de commande peuvent être retournées si les critères suivants sont respectés :

  • les publications sont en état d’être revendues;
  • elles sont de l’édition courante;
  • elles n’ont pas fait l’objet d’une vente ferme au moment de l’achat;
  • elles sont retournées dans les 10 jours suivant la date d’expédition.

Remarque : Cette politique ne s’applique pas aux publications achetées en personne dans un centre de ServiceOntario, y compris au Centre ServiceOntario du centre-ville de Toronto, au Centre de services gouvernementaux d’Ottawa, dans un centre de ressources du MAARO ou dans une librairie autorisée d’un collège ou d’une université de l’Ontario. Veuillez communiquer avec les centres ou avec les librairies des collèges ou des universités pour en savoir plus sur leur politique de retour.

Des exceptions s’appliquent dans le cas de certaines clientèles précises. Les retours ne sont pas permis pour les bibliothèques de dépôt.

Pour retourner des documents :

  • Obtenez une autorisation à l'avance en appelant au 416-326-5306.
  • Retournez le ou les articles avec le numéro d’autorisation à l’adresse suivante :
    • Gilmore Global Logistics Services
    • À l’attention de : Publications Ontario - Retours
    • 1299 rue Teron
    • Kanata ON K2K 0P3

Les articles dont la vente est ferme ne peuvent être ni retournés, ni remboursés, ni échangés.